|
Un
bon de commande à en-tête
du client soigneusement rempli et signé
pour effectuer le travail demandé
devra impérativement être
joint.
•
Suisse imprimerie ColorPrint ne peut être
tenu pour responsable des éventuels
dommages causés aux divers supports
confiés. IL EST DONC CONSEILLE
DE FOURNIR DES COPIES DES ELEMENTS A TRAITER.
•
En cas de problème technique indépendant
de sa volonté, Suisse imprimerie
ColorPrint ne sera pas responsable du
non respect du délai et ne saurait
se voir réclamer une quelconque
indemnité ni exiger une annulation
partielle ou totale de la commande.
•
Suisse imprimerie ColorPrint décline
toute responsabilité quant à
la perte de documents remis par le client.
Les éléments physiques ou
informatiques seront conservés
24 heures maximum sauf sur demande écrite
du client.
•
Suisse imprimerie ColorPrint s'engage
à la plus stricte confidentialité
concernant le contenu des documents qui
lui seront confiés.
•
Tout bon de commande rempli et signé
sera considéré comme définitif
et contractuel.
•
Toute facture non dénoncée
dans un délai de 48 heures par
lettre RAR est due et ne pourra faire
l'objet de contestations éventuelles.
•
Pour les nouveaux clients, le règlement
de la première commande s'effectuera
au comptant. Par la suite, pour toute
facture d'un montant inférieur
à 750 euros, un règlement
par chèque ou par traite à
30 jours sera impératif. Pour toute
facture d'un montant supérieur
à 750 euros le mode de règlement
sera à définir avec le responsable
de Suisse imprimerie ColorPrint . Pour
tout incident de paiement antérieur,
le règlement intégral sera
demandé à la commande.
•
Le fait de passer commande de travaux
à Suisse imprimerie ColorPrint
entraîne obligatoirement l'acceptation
des conditions énoncées
ci-dessus.
•
Tous nos prix s'entendent Hors Taxes.
•
En cas d'éventuel litige, le Tribunal
de Paris est seul compétent.
•
Réserve de propriété:
Selon la loi N° 80 335 du 12/05/80,
toute marchandise reste la propriété
du vendeur jusqu'au paiement intégral
du prix convenu
|
